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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les problèmes de nuisances sonores et la généralisation des pôles de compétence bruit à l'ensemble des départements. Les pôles de compétence bruit, en développant à l'échelon départemental la coordination des actions des services de l'État, constituent l'une des formes d'organisation permettant d'appréhender au mieux les questions relatives aux nuisances sonores. Ce dispositif s'appuie sur le décret du le 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration, qui définit le cadre de ces instances transversales. Celles-ci sont chargées de coordonner les services et de piloter des actions de lutte contre le bruit (traitement des plaintes, sensibilisation du public, formation des acteurs locaux, prise en compte du bruit dans les documents d'urbanisme...). Les pôles de compétence bruit sont aujourd'hui constitués dans plus de la moitié des départements et ils ont permis de mieux identifier, localement, l'ensemble des sources de nuisances sonores, de développer des actions concertées à l'échelle du département et d'apporter un soutien efficace aux collectivités locales. Le ministère de l'écologie et du développement durable participe activement à l'animation du réseau des pôles, en liaison avec le ministère de la santé et de la protection sociale. Il a notamment engagé depuis cinq ans un programme global d'acquisition et de maintenance de matériels sonométriques qui permet aux pôles de compétence de disposer aujourd'hui d'un parc d'appareils performants permettant la réalisation de mesures en matière de bruit. Il paraît aujourd'hui souhaitable de renforcer ce dispositif, d'une part en assurant le développement du réseau existant, en diversifiant les actions et en apportant un soutien particulier aux pôles les plus actifs, et d'autre part en sollicitant les autres départements ministériels afin de permettre une implication accrue en matière d'animation, représentative de l'activité de toutes les administrations concernées à l'échelon local par la lutte contre les nuisances sonores. Une circulaire, qui doit être prochainement cosignée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'écologie et du développement durable, incitera les préfets à dresser le bilan des actions engagées, à développer sur le terrain les actions en matière de contrôle contre les nuisances sonores et à développer toute forme de coopération inter-services. Ces informations permettront de dresser un bilan national de l'activité des différents départements ministériels et des collectivités locales en matière de lutte contre le bruit, bilan qui fera l'objet d'une communication.
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