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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation très préoccupante de l'emploi dans le Pas-de-Calais. En 2003, fermetures de sites et cessations d'activité se sont multipliées, laissant sans travail des centaines de salariés. Depuis le début de cette année, la situation de l'emploi s'est encore dégradée et les nombreux plans sociaux annoncés n'augurent aucune amélioration : les entreprises Noroxo et Johnson à Harnes, les sociétés façonnières Zins à Lens et à Bénifontaine où seuls 75 emplois seraient préservés sur les 200 existants, fermeture des établissements Dumeste à Lens qui emploient 86 personnes, la probable disparition de 59 emplois chez Nexans à Lens, et nous sommes toujours en attente de la décision du groupe Alcatel qui concerne les postes du site de Douvrin. Les drames humains que représentent ces restructurations et ces fermetures d'entreprise sont amplifiés par les incertitudes quant à l'avenir de ces salariés qui paraît plus qu'incertain à la plupart d'entre eux dont la moyenne d'âge avoisine les cinquante ans qui représentent 17 % des chômeurs, mais 6 % des salariés embauchés dans l'année. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre afin d'endiguer ce raz-de-marée et d'envisager le reclassement de tous ces travailleurs. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du gouvernement sur la situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais, et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour faciliter le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé à la suite de fermetures de sites et restructurations industrielles annoncées récemment en particulier au sein des entreprises Noroxo, Johnson et Zins. En premier lieu, il convient de préciser que le gouvernement s'est engagé dans une démarche globale de mobilisation pour l'emploi et plus particulièrement pour l'emploi des salariés concernés par des restructurations, à la fois dans une logique d'anticipation et dans une logique d'accompagnement social des salariés concernés par des licenciements économiques. Pour ce qui concerne le volet préventif, la mise en place d'un observatoire régional chargé du développement d'actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les branches et entreprises est en cours. Il associera notamment l'ensemble des services de l'État compétents et devrait permettre à terme à l'ensemble des acteurs locaux de bien identifier, en fixant des priorités, les actions à mettre en place pour accompagner ces mutations. Pour ce qui concerne le volet relatif à l'accompagnement social des restructurations et de leurs conséquences en termes d'emploi, les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale portent une attention toute particulière au bon déroulement des procédures ainsi qu'à l'adaptation et la qualité des mesures de reclassement proposées. Ainsi, pour l'entreprise Noroxo installée à Harnes et spécialisée dans la production d'alcools pour la chimie, dont l'activité est suspendue pour une période d'au moins six ans, entraînant la suppression de 126 emplois, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intervenue pour obtenir une amélioration des mesures de reclassement externes proposées aux salariés qui ne souhaiteraient pas ou ne pourraient pas être reclassés sur le site de Notre-Dame-de-Gravenchon, en Seine-Maritime. Le plan de sauvegarde de l'emploi relatif à la fermeture du site de l'équipementier automobile Johnson Controls à Harnes, programmée en avril 2005 et entraînant 224 suppressions d'emplois, a, lui aussi, fait l'objet d'un examen attentif de la part des services déconcentrés du ministère. Il devrait donner lieu à un accompagnement financier de l'État au travers notamment d'une convention d'allocation temporaire dégressive. De plus, s'agissant de l'entreprise Zins, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a mobilisé des moyens exceptionnels, compte tenu de la situation fortement dégradée dans le secteur de l'industrie textile, notamment en cofinançant avec le conseil régional des congés de conversion. Les services du ministère se montreront extrêmement vigilants en ce qui concerne le suivi du reclassement des salariés concernés par ces plans de sauvegarde de l'emploi.
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