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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Luc-Marie Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les très fortes attentes des orphelins de résistants, déportés, fusillés et massacrés concernant la prochaine parution du décret leur accordant juste réparation. Ce texte fait actuellement l'objet d'une importante sollicitude du Gouvernement qui souhaite déterminer avec le plus de précision possible le périmètre des ressortissants éligibles ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Néanmoins, à ce stade de la réflexion, les associations d'orphelins de déportés souhaiteraient avoir l'assurance que certaines de leurs revendications soient bien prises en compte par ledit décret sur plusieurs points : tout d'abord sur la question de la rétroactivité, les associations demandent que l'indemnisation débute à compter du mois suivant la date de dépôt du dossier, comme c'était la cas pour les bénéficiaires du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Par ailleurs, elles dénoncent le fait que, selon les informations dont elles disposeraient, le texte en préparation ne comprendrait pas de capital pour les ayants droit d'orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000, ni ne mentionnerait une indemnisation pour les orphelins de déportés décédés en France peu de temps après leur retour. Elles déplorent enfin que les orphelins de résistants tués au combat ne soient pas indemnisés. Ces associations craignent donc de nombreux cas litigieux qui feront vraisemblablement l'objet de multiples recours. Aussi, considérant que le champ d'application du dispositif qui sera mis en oeuvre ne doit en aucun cas susciter de sentiment d'injustice et d'iniquité de traitement, il lui demande de bien vouloir examiner attentivement les doléances exprimées par les associations d'orphelins de déportés et lui indiquer quelles suites il entend leur réserver.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite la consultation du Conseil d'État, actuellement en cours, situent son aboutissement au début du second semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
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