FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38594  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3267
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  cumul avec un avantage personnel de retraite
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la possibilité de cumuler la réversion des retraites d'un conjoint et l'allocation aux mères de famille. Prenons le cas d'un couple de retraités, dont la conjointe reçoit une allocation aux mères de famille, ayant élevé cinq enfants. La question est de connaître la possibilité pour la conjointe de recevoir, en cas de décès du conjoint, la réversion de sa retraite cumulée avec cette allocation, ou avec une majoration en raison du nombre d'enfants élevés. Les informations des différentes administrations sur ce sujet sont relativement contradictoires. Aussi, il lui demande quelle est la réalité des droits des personnes dans le cadre de cette situation spécifique.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N