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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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activité agricole
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Analyse :
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assolement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude des agriculteurs face aux difficultés rencontrées pour entrer dans le dispositif de la mesure agri-environnementale de diversification des assolements (MAE rotationnelle). Expérimentée dans sept régions, cette mesure a eu en Lorraine un véritable effet de rééquilibrage dans un contexte de diminution des soutiens communautaires sur le colza, seule tête de rotation. L'engagement massif des agriculteurs en 2003 doit être considéré comme une première étape d'une démarche dynamique, 50 % des terres arables en Lorraine étant susceptibles d'entrer dans le dispositif. De nombreuses exploitations qui n'avaient pu s'adapter au cahier des charges de la MAE ont pris toutes dispositions pour pouvoir contractualiser leur engagement en 2004. Or leurs possibilités de souscription semblent remises en cause et les directions départementales de l'agriculture et des forêts ne sont pas en mesure de fournir des informations claires et précises à ce sujet. Cette situation suscite des sentiments de déception et d'injustice auprès des agriculteurs concernés. Le dispositif de la MAE rotationnelle représente pour le secteur des cultures arables une des mesures fortes du deuxième pilier de la PAC réformée. Il est donc important de dégager les moyens budgétaires nécessaires à son développement. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la possibilité de poursuivre la mesure rotationnelle en Lorraine en 2004. La possibilité d'une nouvelle campagne de souscription de cette mesure en Lorraine a été annoncée tardivement du fait du nécessaire arbitrage budgétaire. Des aménagements de la procédure d'instruction des dossiers ont été mis en oeuvre afin de permettre la contractualisation de cette mesure dans de bonnes conditions malgré des délais resserrés. Ainsi, la date de dépôt des dossiers surface, incluant une demande d'aide rotationnelle a été repoussée de quinze jours.
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