FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38661  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3249
Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5569
Date de changement d'attribution :  08/06/2004
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Analyse :  aide d'urgence. maintien
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés matérielles que rencontrent un nombre croissant de jeunes. Grâce à un fonds d'aide aux jeunes en difficulté, les missions locales peuvent remédier à certaines situations de précarité et d'exclusion. Néanmoins, il semblerait que la suppression de ce fonds d'urgence soit envisagée. Par conséquent, il lui demande des précisions sur cette information et, le cas échéant, si elle venait à se confirmer, sur les mesures qu'il entend prendre afin de venir en aide aux jeunes en difficulté. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement est appelée sur le devenir du fonds d'aide aux jeunes. Depuis sa création, ce fonds permet de répondre à des besoins de financements urgents et indispensables que rencontrent des jeunes en situation de précarité suivis par les missions locales ou les organismes sociaux. Grâce à sa souplesse d'utilisation et à sa réactivité, ce fonds a prouvé son utilité pour faire face à des difficultés matérielles passagères mais très pénalisantes pour des jeunes en grande difficulté. Dans chaque département, les fonds d'aide aux jeunes sont financés à parité par l'État (chapitre 46-81, article 20) et les conseils généraux pour lesquels cette contribution représente une dépense obligatoire. Les conseils régionaux, les communes et les organismes de protection sociale peuvent également participer au financement. L'engagement des conseils généraux est, la plupart du temps, à la même hauteur que celui de l'État, conformément à l'obligation juridique de parité à laquelle ils sont tenus. Cette implication des assemblées départementales dans le financement et la gestion de cet outil a amené le Gouvernement à en proposer la décentralisation. Cela fait l'objet de l'article 41 du projet de loi sur les libertés et responsabilités locales, actuellement en cours d'examen par la représentation nationale. Il n'est donc pas dans le projet du Gouvernement de supprimer ce fonds mais bien de le remplacer par un fonds de même nature placé sous l'autorité directe des départements.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O