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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les mesures envisagées ou prises concernant les effectifs de démineurs, leur recrutement et leur formation en raison de l'accroissement de la menace que constitue le terrorisme, et notamment par les attentats à l'explosif. La décision de regrouper les démineurs de la sécurité civile et les artificiers de la police nationale, souhaitée par les principaux intéressés, a été prise dans son principe en 2003 et rendue effective à compter du 19 mai 2004. Le transfert de 143 artificiers de la police nationale, avec leurs moyens et leurs équipements, a renforcé les 163 démineurs pour former un service unique de déminage, placé sous l'autorité d'emploi de la DDSC. Cette fusion, de bon sens, présente le double avantage de rationaliser les moyens en hommes et en matériels et d'accroître la capacité opérationnelle du déminage en France. En effet, 306 démineurs sont répartis, en moyenne dix démineurs par centre, dans vingt centres de déminage, six antennes de déminage et environ sur quinze sites (aéroports, tunnel sous la Manche), avec un système d'astreintes et de permanence garantissant une veille continue, de jour comme de nuit, tout au long de l'année. Le recrutement des démineurs s'effectue essentiellement par la voie dite du « 70-2 », qui permet à d'anciens sous-officiers d'intégrer le service du déminage. Une formation initiale obligatoire est alors dispensée au nouveau démineur. Cette formation est régie par les dispositions du décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 et ses arrêtés d'application et s'effectue, pour les démineurs, au sein de la Sécurité civile. S'agissant des artificiers, leur formation était dispensée, jusqu'au 1er mai 2004, au sein de la direction de la formation de la police nationale. Cinq niveaux de compétence, et donc cinq diplômes de formation, sont prévus par les dispositions du décret précité. Ils se répartissent de façon croissante de la manière suivante : niveau 1 : artificiers ; niveau 2 : aides-démineurs ; niveau 3 : démineurs ; niveau 4 : chefs démineurs ; niveau 5 : chef de centre de déminage. La fusion des formations d'artificiers et de démineurs est en cours et devrait aboutir d'ici à la fin de cet été à l'uniformisation des méthodes d'intervention dans un souci de cohérence et d'efficacité opérationnelles.
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