12ème législature

Question N° : 38698	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3258
	Réponse publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2775
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	carte électorale
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann * attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le découpage administratif des circonscriptions législatives et cantonales. Le découpage actuel date de 1986. Or, suite au recensement opéré en 1999, il se pourrait que des modifications de ce découpage apparaissent nécessaires. Par conséquent, il demande au ministre des précisions sur ses intentions en cette matière.
Texte de la REPONSE :	Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O