|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les installations soumises à la réglementation des installations classées et qui utilisent la méthanisation. Le principe de la méthanisation consiste à chauffer le lisier jusqu'à une température autour de 37° C afin d'activer la flore microbienne provenant de la panse des bovins. En milieu anaérobie, cette flore dégage du biogaz par fermentation, qui contient une proportion importante de méthane. Ce biogaz alimente alors un cogénérateur, qui produit de l'électricité et de la chaleur, qui peuvent être utilisées par des tiers. Ce cogénérateur est composé d'un moteur de type GPL, qui fait tourner une bobine électrique, produisant ainsi de l'électricité. En sortie d'échappement, l'air chaud est récupéré pour être valorisé. La méthanisation du lisier présente donc de nombreux avantages pour l'homme : utilisation d'une énergie nouvelle, élimination des odeurs et des insectes, protection des eaux (le lisier traité ne contenant plus de nitrates)... Or, l'agriculteur qui souhaite étendre ou modifier son exploitation en vue de faire de la. méthanisation est soumis à la réglementation sur les installations classées et, plus particulièrement, à la distance réglementaire de 100 mètres obligatoire entre les élevages soumis à autorisation et les tiers. Aussi, elle lui demande s'il entend diminuer cette distance de 100 mètres lorsque l'agriculteur envisage de faire de la méthanisation.
|