12ème législature

Question N° : 38709	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3270
	Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10303
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	prévention
Analyse :	personnels hospitaliers. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les accidents d'exposition au sang. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'AES estimé en France, ainsi que le détail selon les professions de santé. Il souhaiterait également connaître quelles mesures il entend prendre pour favoriser la prévention de ces accidents.
Texte de la REPONSE :	En France, la catégorie de personnel la plus exposée, en nombre absolu, aux accidents d'exposition au sang à haut risque de contamination en milieu médical demeure celle des infirmières, avec une fréquence d'accidents d'exposition au sang de 0,16/infirmière/an et une fréquence d'accident percutané de 0,11/infirmière/an, selon l'enquête menée entre 1993 et 1994. Par contre, les personnels les plus exposés en termes de fréquence restent les chirurgiens avec une incidence estimée en France à environ 40 accidents d'exposition au sang/chirurgien/an. Le risque de transmission de virus hématogènes est difficilement quantifiable, mais il est réel comme le montre la publication dans la littérature internationale de 5 cas de transmission du virus de l'hépatite C d'un chirurgien à un patient. En France, depuis 1997, aucun nouveau cas de séroconversion professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine n'a été rapporté. Depuis 1992, une politique de réduction des risques d'accidents d'exposition au sang a été menée par le ministère en charge de la santé. Elle consiste en la mise au point de précautions universelles pour la réduction des risques d'accidents d'exposition au sang régulièrement diffusées par voie de circulaire, la révision des procédures de soins à risque, un programme de formation du personnel à ces précautions universelles et à ces procédures de soins et en l'équipement des unités de soins avec du matériel plus sécurisé. Une enquête multicentrique menée en 1999-2000 a permis de mettre en évidence une régression de l'incidence des accidents d'exposition au sang depuis 10 ans, avec notamment une réduction par 4 de l'incidence des piqûres chez le personnel infirmier. La politique nationale de réduction des risques d'accidents d'exposition au sang sera poursuivie par la mise à jour des textes réglementaires, la mise à disposition de moyens notamment pour une généralisation de matériels sécurisés et la formation du personnel aux précautions universelles et aux procédures sécurisées de soins.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O