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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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professions libérales : caisses
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Analyse :
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équilibre financier
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les professionnels libéraux quant à l'avenir de leur système de retraite. Elle lui rapporte les interrogations de ces professionnels, notamment en matière de financement des régimes de retraite et des aménagements à y apporter, afin qu'ils puissent avoir le bénéfice sans limitation des contributions du fonds de réserve, comme du fonds de solidarité vieillesse ou de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés). Elle lui demande son sentiment sur ce point et sur les moyens de pérenniser ces systèmes de retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Le devenir des régimes de retraite des professionnels libéraux est une préoccupation du Gouvernement. Des dispositions législatives, actuellement en cours de concertation avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), devraient modifier sensiblement les règles relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales. Le Gouvernement entend se montrer particulièrement attentif aux observations des professionnels libéraux. A cet égard, les interrogations soulevées par l'honorable parlementaire seront étudiées avec tout l'intérêt qu'elles méritent.
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