FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38746  de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3260
Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  4091
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  natation
Analyse :  piscines. surveillance. diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des maîtres nageurs sauveteurs. D'une part, ces derniers craignent l'abrogation de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Une telle situation porterait un préjudice grave à la sécurité de nos concitoyens. Il serait ainsi préférable d'enrichir cette loi d'éléments réglementaires propres à garantir la sécurité publique, notamment eu égard au développement des nouvelles pratiques aquatiques. D'autre part, des préoccupations, émanant toujours des professionnels, ont été exprimées quant au projet d'habilitation d'un brevet de simple surveillant des activités aquatiques. Ce projet n'inclurait aucune compétence pédagogique particulière, et dès lors ne permettrait pas l'apprentissage de la natation pour lutter efficacement contre l'augmentation des noyades. Aussi il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces différents points.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O