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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés que rencontrent actuellement les diffuseurs de presse. L'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) fédère en effet 32 000 marchands de journaux qui sont implantés dans près de 22 000 villes et villages de notre territoire, et contribuent activement à maintenir quotidiennement la permanence d'un lien fondamental entre la presse et des millions de Français. Cependant, aujourd'hui les acteurs de cette profession se trouvent confrontés à de grandes difficultés, comme en atteste le nombre préoccupant de cessations d'activité ainsi que la disparition corrélative non moins inquiétante d'emplois de proximité, dans la mesure où le réseau de vente de la presse représente plus de 80 000 personnes aujourd'hui. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et de soutenir ce secteur stratégique pour le commerce de proximité. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des diffuseurs de presse, qui occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France, et contribuent ainsi à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme, et du débat démocratique. Des mesures très concrètes de soutien à cette profession ont d'ores et déjà été prises. Il convient de rappeler que la loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Au-delà de l'aide qui est ainsi apportée, les difficultés économiques que connaissent actuellement les diffuseurs de presse réclament une réflexion approfondie sur les conditions d'exercice de leur métier et leur rémunération. L'initiative d'une telle réflexion appartient prioritairement aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève en premier lieu l'organisation du système de distribution. Néanmoins, l'État apporte un soutien sans réserve à cette démarche, comme le précédent ministre de la culture et de la communication a eu l'occasion de le rappeler lors de la table ronde organisée par le Conseil supérieur des messageries de presse le 12 janvier dernier. Les pouvoirs publics seront ainsi très attentifs au succès du plan de dynamisation et de développement du réseau des diffuseurs de presse, dont la mise en oeuvre prochaine a été annoncée, le 10 mars dernier, lors du Congrès de l'Union nationale des diffuseurs de presse. Ce plan prévoit notamment les conditions d'une revalorisation de la rémunération des diffuseurs, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives visant à moderniser le réseau de vente, à l'appui desquelles a été sollicitée une participation financière de l'État. Les pouvoirs publics réfléchissent actuellement aux modalités que pourrait revêtir le soutien que l'État apporterait à ce plan.
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