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Texte de la REPONSE :
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Les maisons médicales existent en France depuis un certain nombre d'années mais ont pris un essor nouveau ces derniers temps en raison de la réorganisation de la permanence des soins de la médecine de ville, dont les modalités sont désormais définies dans des textes réglementaires spécifiques. Constituées afin d'apporter des réponses adaptées aux réalités locales et aux besoins de soins non programmés de la population dans un site unique, d'améliorer les conditions de travail des médecins libéraux et éventuellement de participer au désengorgement des services des urgences, les maisons médicales se définissent de ce fait par une assez grande diversité. Les maisons médicales constituent l'une des réponses possibles aux demandes relevant de la permanence des soins. En effet, ces lieux d'accueil ouverts aux heures de fermeture des cabinets de médecins libéraux permettent la dispense de soins médicaux sous forme de consultation et sans prise de rendez-vous. Ces structures ont permis, dans plusieurs secteurs, d'organiser la permanence des soins et d'assurer l'adhésion des professionnels concernés, tout en améliorant les conditions d'exercice des médecins de permanence. En tant que dispositif répondant aux demandes de permanence des soins, les modalités de prise en charge des patients se présentant à la maison médicale et les conditions de participation au tableau de permanence des médecins exerçant en maison médicale doivent être inscrites dans le cahier des charges élaboré dans chaque département selon le cahier des charges type fixé par l'arrêté du 12 décembre 2003. Par ailleurs, les maisons médicales peuvent désengorger les services des urgences en prenant en charge des patients dont l'état de santé relève de la médecine générale, qui sont réorientés vers ces structures. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint que s'il existe une véritable articulation entre la maison médicale et le service des urgences. Afin de soutenir la mise en oeuvre de ce type de dispositif et d'intégrer pleinement ces structures dans l'organisation du système de soins, la circulaire DHOS/01/2003 n° 195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences recommande aux agences régionales de l'hospitalisation d'apporter leur soutien aux maisons médicales qui s'inscrivent dans cette logique. Les maisons médicales sont donc hétérogènes en terme de partenaires impliqués, d'organisation, de lieu d'implantation, mais aussi de sources de financement. De nombreuses structures ont ainsi été financées par le Fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV) à titre expérimental. L'assurance-maladie effectue actuellement un bilan des maisons médicales financées pour mieux appréhender la valeur ajoutée de ces dispositifs de prise en charge de permanence des soins et étudier la pérennisation de leur financement. Les maisons médicales s'inscrivent dans une démarche de coordination ville-hôpital et d'amélioration de la qualité de soins offerts aux citoyens, qu'il convient de soutenir. C'est pourquoi, afin de garantir la sécurité juridique de cette modalité de réponse aux demandes de soins, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie a prévu que les consultations médicales ne seraient plus seulement données dans les cabinet des médecins, mais également dans les maisons médicales.
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