FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38834  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3441
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Don Sainghin Béthune
Analyse :  aménagement. financement
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer quant à la question du financement du doublement de la voie ferroviaire entre Don Sainghin et Béthune. Il est prévu, dans le cadre d'une convention du contrat de plan 2001-2006, que l'État et la région financent, tous deux, à hauteur de 42,5%, ces travaux, le solde étant assuré par le maître d'ouvrage, Réseau ferré de France. Or une inquiétude émerge de la part de nombreux citoyens et élus locaux quant à l'engagement de l'État pour assurer sa part de financement des travaux, dont le démarrage est prévu au premier semestre 2004. En effet, si la région s'est effectivement engagée à payer les 33 503 519 euros (HT) lui incombant, elle lui demande s'il peut confirmer le respect des engagements de l'État dans la poursuite des contrats en cours jusqu'à leur achèvement, comme cela l'a été décidé lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N