|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le remplacement des codes à barres par des « tags » électroniques qui utilisent des techniques d'identification par radiofréquence. C'est un système opérant à distance qui comprend une étiquette électronique, ou tag, insérée dans le produit pour mémoriser les informations, et un émetteur fonctionnant sur une fréquence radio qui en permet la lecture. Ainsi, l'étiquette intelligente pourra signaler au lave-linge la température et le temps de lavage et de même pour les barquettes alimentaires qui signaleront au micro-ondes le temps et la température de cuisson. Cette technologie existe déjà dans certains concepts tels que les systèmes d'alarme antivol, les cartes de télésurveillance... Le numéro un américain de la vente au détail et la multinationale Procter et Gamble ont testé « ce marketing en temps réel ». Dans le même temps, le distributeur allemand Metro expérimente le supermarché électronique. Ainsi « le client scanne lui-même ses articles, les emballe avant de régler ses achats ». Comme le note habilement la revue Le Courrier des retraités, c'est « une nouvelle illustration du transfert du travail des salariés des entreprises de distribution sur les consommateurs ». Le scepticisme entoure ces nouvelles technologies qui « avancent masquées, au nom de l'efficacité dans la gestion des stocks et de la lutte contre le vol et la contrefaçon ». En effet, comme le précise la représentante de l'ONG Caspian (Consumers Against Supermarket Privacy Invasion and Numbering), « une étiquette intelligente est très différente d'un code barre parce qu'elle contient un identifiant unique. Elle dit non seulement la taille, la couleur, le modèle du vêtement mais aussi le lieu et l'heure où celui-ci a été acheté, et avec quelle carte de crédit. Elle contient donc votre identité ». Elle a donc réclamé un moratoire mondial sur cette technique du « commerce invisible » qui pourrait avoir des conséquences très néfastes sur les salariés et les consommateurs, et notamment sur certaines de leurs libertés. Le supermarché électronique générera sans aucun doute des suppressions d'emplois et une surveillance aggravée des consommateurs. C'est pourquoi il le remercie de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et notamment s'il envisage de permettre l'utilisation de ces nouvelles technologies dans le domaine de la distribution.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les pouvoirs publics sont conscients des enjeux et inquiétudes légitimes qui entourent le développement à venir de la technologie RFID (Radio Frequency Identification ou identification par radiofréquence). Cette technologie est déjà opérationnelle dans plusieurs secteurs économiques, notamment pour assurer la traçabilité des matières premières et marchandises dans la chaîne d'approvisionnement des entreprises industrielles, mais n'est actuellement qu'en phase d'expérimentation dans le secteur de la distribution et tout particulièrement du commerce de détail. Elle permet d'envisager une réduction des coûts de gestion, tant dans la chaîne logistique par un meilleur contrôle des entrées et sorties des entrepôts et magasins, une traçabilité des supports logistiques et de la marchandise, qu'en magasin par une optimisation de l'assortiment des marchandises en rayon, une réduction de la rupture dans les linéaires, mais aussi une lutte contre le vol et la contrefaçon. Aussi, toutes les grandes enseignes de la distribution testent ou prévoient de tester cette technologie sur plusieurs sites pilotes. Toutefois, ces expérimentations concernent principalement des applications portant sur la chaîne logistique d'approvisionnement et la plupart des distributeurs n'envisagent pas de déploiement à grande échelle avant les années 2007-2008. En effet, outre l'évaluation des conséquences de la généralisation d'un tel étiquetage sur le suivi des achats des consommateurs, l'étiquetage individuel des produits par des marqueurs électroniques se heurte surtout à des difficultés d'ordre économique et technique. Le coût de l'investissement nécessaire au déploiement et le coût unitaire des marqueurs restent dissuasifs et limiteraient son utilisation dans les points de vente aux produits à très forte valeur ajoutée et à prix unitaire élevé. Les freins techniques sont principalement liés à la nécessaire standardisation internationale de la technologie, tant en matière d'harmonisation des fréquences autorisées que de la signification et du format des données. En ce qui concerne les libertés individuelles, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a estimé que les données traitées par la technologie RFID constituent des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des produits, compte tenu de la possibilité de reconstituer les comportements d'achat des consommateurs. Dès lors, son utilisation devra respecter la législation en matière de protection de la vie privée et de déclaration préalable à la CNIL de tous les fichiers informatiques constitués à partir de cette technologie. Dans ce but, une des pistes envisagées en France, comme en Europe, consisterait à imposer une désactivation définitive ou temporaire des puces dès la sortie des consommateurs des points de vente. A ce stade expérimental et évolutif, il serait prématuré d'envisager un encadrement réglementaire de cet outil d'optimisation de la chaîne logistique et de traçabilité des marchandises, compte tenu des bénéfices possibles pour la sécurité des consommateurs, tout en veillant à sa compatibilité avec le respect des libertés individuelles.
|