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Texte de la REPONSE :
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La contrefaçon de matériel médical, tout comme celle portant sur les médicaments, n'est appréhendée qu'épisodiquement par la douane. Au cours des deux dernières années, aucune constatation portant sur des marchandises de cette nature n'a été effectuée. L'unique saisie enregistrée à ce jour a été réalisée, en 1999, par les services douaniers en charge du ciblage du fret à l'aéroport de Paris-Orly. Elle portait sur 2 106 appareils (stéthoscopes et tensiomètres) frauduleusement revêtus d'une marque commerciale japonaise surtout connue dans le domaine de l'optique. Il convient de préciser, par ailleurs, qu'aucune demande d'intervention portant sur du matériel médical quel qu'il soit, n'a été présentée aux services douaniers français par les titulaires de droits concernés ce qui limite considérablement les possibilités d'action en la matière. De la même manière, s'agissant des contrefaçons de médicaments, seuls deux laboratoires pharmaceutiques ont sollicité le concours de la douane. Cette coopération peut pourtant s'avérer fructueuse comme en témoigne la saisie récente, a l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, de 240 000 faux comprimés de « Viagra » fabriqués illicitement en Asie et destinés au marché africain.
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