FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38847  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3413
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  concurrence
Analyse :  contrefaçons. lutte et prévention. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la mise en place d'un comité européen de lutte contre la contrefaçon. Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N