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Texte de la REPONSE :
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Parmi les actions fortes engagées par le Gouvernement, figure la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, corollaire indispensable de la réforme de I'État. C'est dans ce cadre que sera expérimentée dès 2004, la rémunération au mérite des cadres dirigeants des administrations centrales de l'État, dont la rémunération se compose aujourd'hui de trois éléments, le traitement indiciaire et ses accessoires, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire. Le dispositif sera tout d'abord mis en oeuvre dans les quatre départements ministériels qui se sont portés volontaires : finances, agriculture, défense et intérieur ainsi qu'au sein des services du Premier ministre. Ce dispositif repose sur la détermination d'objectifs, annuels ou pluriannuels. La rémunération globale sera modulée, à hauteur de 20 %, en fonction des résultats obtenus. Ces résultats seront évalués sur la base de critères transparents. Ces modalités de rémunération fondées sur la reconnaissance des résultats pour les directeurs seront généralisées à tous les ministères en 2005. La réforme s'étendra ensuite aux autres emplois de responsabilité. Cette prise en compte des résultats obtenus au niveau de la rémunération existe déjà dans d'autres États membres de l'Union européenne, notamment au Royaume-Uni ou en Italie, et dans certaines entreprises du secteur public.
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