FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38874  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3415
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  atteintes à l'autorité de l'État
Analyse :  Corse. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution de la délinquance et de la criminalité, à caractère politique, en Corse. En effet, malgré quelques événements à caractère assez spectaculaire, mais tout de même assez limités, il semblerait que les assassinats, les plasticages, les règlements de comptes aient vu leur nombre se réduire durant l'année 2003. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'évolution du nombre de ces violences à caractère politique, chaque année, en Corse, durant la période allant de 1993 à la fin de 2003.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N