12ème législature

Question N° : 38878	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports et mer
	Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3441
	Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6920
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	sécurité
Analyse :	vols. présence de membres du GIGN. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la question de la présence de gardes armés dans certains vols de la compagnie Air France. En effet, la période des fêtes de fin d'année a vu certaines déclarations des autorités américaines réclamer la présence de policiers armés et spécialisés dans des vols de British Airways. Des informations contradictoires ont semblé indiquer que la France avait pris des dispositions analogues. Elles sont pourtant fortement contestées par des syndicats de pilotes de ligne, arguant de la dangerosité de l'utilisation d'armes dans l'enceinte pressurisée d'un avion. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du gouvernement français sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Depuis la fin du mois de décembre 2003, face à la recrudescence des menaces terroristes, le Gouvernement français a pris la décision de mettre en place sur des vols de compagnies françaises, des gardes armés appartenant au groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ou à l'unité de police dénommée RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion). Ces interventions ont été effectuées soit à la demande d'un État étranger ou des services français faisant état d'un risque sur un vol donné, soit de façon aléatoire. Partageant l'analyse faite dans plusieurs pays européens, notamment au Royaume-Uni qui a adopté la même pratique sur de nombreux vols, voire aux États-Unis, où celle-ci est systématique, le Gouvernement estime que dans l'hypothèse de la présence de terroristes à bord, l'intervention de gardes armés constitue concrètement le moyen ultime de protéger la vie des passagers, des équipages et des tiers au sol. Il a été demandé aux compagnies aériennes de prévoir les procédures à appliquer dans une telle situation exceptionnelle et par nature hors normes. De plus, les informations utiles sur la conception des aéronefs ont été transmises aux services chargés des interventions, afin qu'il en soit tenu compte dans les modes opératoires retenus.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O