RÉFORME ÉLECTORALE

    M. Maurice Leroy. Et allez donc !
    M. Albert Facon. Lamentable !
    M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Jacques Brunhes. Monsieur le Premier ministre, après votre simulacre de consultation des formations politiques, vous proposez, par un texte inique, une modification des modes de scrutin à quelques mois des élections régionales et européennes.
    M. Arnaud Montebourg. Le Premier ministre ne vous répondra pas !
    M. Jacques Brunhes. Texte inique, car il s'agit, par le tripatouillage et le charcutage des scrutins régionaux et européens, d'éliminer la représentation politique pluraliste et de porter atteinte à la diversité politique qui est au coeur de la démocratie française. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Richard Mallié. C'est faux !
    M. Jacques Brunhes. Vous voulez installer durablement la bipolarisation et le bipartisme dans notre pays.
    Le seul couperet des 10 % des suffrages inscrits pour se présenter au second tour des élections régionales sonnera le glas des petites formations !
    Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas comparer des élections cantonales au scrutin uninominal avec des élections régionales au scrutin de liste. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste.)
    Quant à la régionalisation du scrutin européen, elle pervertira et affaiblira la logique proportionnelle.
    Il n'y a donc aucune justification à ce projet, si ce n'est la volonté partisane de l'UMP de dominer l'ensemble des leviers du pouvoir.
    Vous ciblez en particulier les régions et l'Europe car ces deux espaces territoriaux sont stratégiquempent au coeur de votre projet de remodelage de la société française.
    Toutes les formations autres que l'UMP ont exprimé leur forte opposition à ce texte. Chacun s'interroge, monsieur le Premier ministre, sur sa constitutionnalité en raison des atteintes qu'il porte au pluralisme, à la parité et à l'intelligibilité de la loi. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Fromion. On verra bien !
    M. Richard Mallié. La question !
    M. Jacques Brunhes. Vous êtes incapable de défendre le texte. Et puisque vos objectifs déclarés sont mensongers et vos visées réelles inavouables, vous avez décidé un véritable coup de force législatif.
    Monsieur le Premier ministre, sous la Ve République, jamais le « 49-3 » n'a été utilisé pour faire passer une réforme des scrutins. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. Richard Mallié. Vous l'avez cherché, vous l'avez eu !
    M. Jacques Brunhes. Vous humiliez la France des citoyens qui ne se reconnaissent pas dans votre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Richard Mallié. La question !
    M. Jacques Brunhes. Je rappelle que, en 2002, les députés UMP n'ont obtenu les suffrages que de 20,55 % des inscrits et que 87 % des Françaises et des Français n'ont pas voté Chirac au premier tour. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Philippe Briand. Et Robert Hue, combien a-t-il obtenu de suffrages ?
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Les communistes, eux, n'ont obtenu que 3 % !
    M. Jacques Brunhes. Vous voulez donc museler l'opposition.
    Au moment où les Français sont angoissés par les plans sociaux, la crise économique et les menaces de guerre en Irak, vous espérez les tenir dans l'ignorance de votre dessein autoritaire. Allez-vous, demain, légiférer par oukases (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) sur les grands projets concernant les retraites ou la sécurité sociale ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Jean-Jacques Guillet. Ça, vous savez ce que c'est, camarade !
    M. Jacques Brunhes. Nous élevons, monsieur le Premier ministre, nos plus vives protestations contre ce procédé inadmissible, et nous vous demandons, à notre tour, de retirer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
    M. Jean-François Copé, ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi de vous renvoyer la question. La réalité est que, en présentant 12 000 amendements, vous n'avez laissé aucun autre choix au Gouvernement (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - « Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Il s'agit d'une décision inédite, dites-vous. C'est inexact. En revanche, le dépôt de 12 000 amendements, c'est-à-dire, comme l'a rappelé le Premier ministre, le choix d'imposer pratiquement 170 jours de débats ininterrompus, sans laisser la possibilité de débattre d'aucune autre réforme, a contraint le Gouvernement à prendre ses responsabilités. C'est exactement ce qu'il a fait.
    Le sens de l'Etat et le respect du Parlement commandaient une telle décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe Union pour la démocratie française.)