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Texte de la QUESTION :
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M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'OPA lancée par France Télécom sur Wanadoo, au mois de mars 2004. En juillet 2000, France Télécom a décidé d'introduire en bourse sa filiale Wanadoo, à un cours de 19 euros, tout en conservant 70 % de son capital, Au bout d'un peu plus de trois ans, en mars 2004, France Télécom lance une offre publique d'achat sur Wanadoo, au cours de 8,96 euros, opération laissant présager une offre publique de retrait. Le 7 mars 2004, l'autorité des marchés financiers déclarait cette offre recevable. La conséquence en serait que les petits actionnaires de la première heure devront être expropriés de Wanadoo en ne recevant que la moitié de leur investissement. Face à cette situation, les réactions ont été nombreuses, telle celle de Mme Colette Neuville, présidente de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), qui jugeait le 5 mars « extrêmement choquant qu'un émetteur qui a fait appel public à l'épargne il y a moins de quatre ans pour financer une entreprise dont le projet demande plusieurs années pour devenir rentable vienne maintenant exproprier les actionnaires à la moitié du prix d'introduction », alors même que les bénéfices sont à présent susceptibles d'apparaître. Le 8 mars, elle avouait en outre s'interroger sur la dépréciation des titres de Wanadoo dans les comptes de France Télécom, au cours des semaines précédant l'OPA. En effet, le titre, introduit au cours de 19 euros, était de 10,27 euros au début de l'année 2004. En conséquence, il lui demande de se prononcer clairement sur une opération qui a reçu l'accord de l'AMF, alors même qu'elle bafoue l'engagement du CDI (code de déontologie de l'indépendance des commissaires aux comptes, mis en place par cette même AMF), lequel a pour vocation principale de « concourir à la protection de l'épargne investie par les investisseurs et les petits épargnants ».
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Texte de la REPONSE :
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Le parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à l'industrie sur les conditions de l'offre publique mixte lancée par France Télécom sur les actions de sa filiale Wanadoo. Les conditions financières de cette offre ont été établies par la société initiatrice au moyen des méthodes usuelles de valorisation, sur la base des perspectives d'activité de Wanadoo. Elles ont été jugées conformes à ces perspectives par l'autorité des marchés financiers, mais aussi par le conseil d'administration de Wanadoo, qui a statué à l'unanimité, ainsi que par la grande majorité des actionnaires de Wanadoo, puisque près de 85 % des actions Wanadoo visées par l'offre y ont effectivement été apportées. Par ailleurs, l'opération lancée par France Télécom a laissé la possibilité aux actionnaires de Wanadoo d'être associés aux perspectives de croissance liées à l'activité de l'entreprise. En effet, les actionnaires ont pu échanger leurs titres Wanadoo pour des titres France Télécom, et ce faisant être associés via France Télécom aux perspectives de croissance de l'activité haut débit, que France Télécom considère comme bien plus importantes, dans le contexte d'un groupe de télécommunications intégré que pour un fournisseur d'accès isolé. En outre, les anciens actionnaires de Wanadoo ont pu investir à des conditions préférentielles dans la société Pages jaunes, qui vient d'être introduite en Bourse. Enfin, il convient de souligner que, pour témoigner de son attachement à la fidélité de ses petits actionnaires, France Télécom a annoncé le 29 avril qu'elle consentait un geste commercial en leur faveur, en proposant aux actionnaires historiques de Wanadoo de bénéficier de bons d'achats dont le montant peut, selon le nombre d'actions détenues, atteindre 150 euros par actionnaire.
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