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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation reste attentif aux conditions dans lesquelles s'effectue la diversification des activités des buralistes. Le Pari mutuel urbain (PMU) offre à ses clients, depuis la fin de l'année 2003, la possibilité de parier sur internet. Au 31 décembre 2003, la présence de cette offre avait donné lieu à 14 000 ouvertures de comptes en ligne et à un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros. Ces données doivent néanmoins être replacées dans le contexte général de l'activité du PMU qui est caractérisée par une croissance très rapide de la demande, à laquelle répond la modernisation de l'offre. Le PMU est la première entreprise de pari hippique en Europe. Avec 6,5 millions de clients en 2003, soit environ 13 % des français, le PMU a réalisé un chiffre d'affaires (masse des paris) de plus de 7 milliards d'euros en 2003, en croissance de 9,5 % par rapport à l'année précédente, et de 22 % en trois ans. Il enregistre 150 000 paris par jour en semaine, 750 000 les week-ends et jusqu'à 2 millions les jours de grands prix. Sa clientèle se renouvelle et se diversifie rapidement, un parieur sur trois a moins de 35 ans et 40 % des joueurs sont des femmes. L'essentiel de la diffusion des produits du PMU continue de s'effectuer grâce à son réseau de points de ventes de proximité auquel participent les buralistes. En 2003, ce réseau réalisait 95,8 % du chiffre d'affaires du PMU. Au 31 décembre 2003, il comprenait 8 142 points de ventes dont 228 créés en 2003. Le chiffre d'affaires de ces diffuseurs a progressé de 9,5 % en 2003, soit au même rythme que celui du PMU dans son ensemble. La rémunération moyenne des diffuseurs atteignait 2,02 % du montant des paris contre 1,85 % en 2002. Ce résultat a été acquis notamment à la suite de l'élargissement des produits et services proposés par le PMU tel que le lancement d'un nouveau mode de pari appelé SPOT qui permet de parier automatiquement sur la base des paris déposés par les joueurs classiques, la modernisation du réseau informatique, l'installation de téléviseurs diffusant la chaîne spécialisée Equidia dans les locaux des diffuseurs ainsi que de bornes interactives permettant la prise de paris. Par ailleurs, le PMU mène des actions de formation commerciale spécifiques auprès des diffuseurs, notamment dans le cadre de l'offre SPOT. En ce qui concerne particulièrement les buralistes, ils peuvent désormais diffuser le produit SPOT y compris lorsqu'ils ne sont pas exploitants de café-tabac, le PMU élargissant son réseau, pour ce produit, au-delà du secteur traditionnel des hôtels-cafés-restaurants. Le PMU développe, parallèlement à ce réseau, un réseau interactif d'enregistrement des paris dénommé PMU direct. Internet ne constitue d'ailleurs qu'un des vecteurs d'enregistrement des paris, puisqu'il est également possible d'utiliser le Minitel, le téléphone ou la télévision interactive. Au 31 décembre 2003, 210 000 comptes existaient sur ce réseau, représentant 3,2 % de la clientèle. A ce stade de développement, ce réseau ne paraît pas menacer l'activité des diffuseurs traditionnels, et notamment des buralistes. Il n'a d'ailleurs aucunement vocation à s'y substituer. Il a en effet été conçu en vue de permettre aux joueurs éloignés d'un point de vente d'enregistrer leurs paris et aussi pour élargir le public traditionnel du PMU. Les diffuseurs traditionnels, seuls à même d'offrir la proximité et la convivialité sans lesquelles le PMU n'aurait sans doute jamais pu réaliser la croissance qui a été la sienne jusqu'à présent, pourraient donc, à terme, bénéficier de cet élargissement. S'agissant plus spécifiquement des débitants de tabac, le Gouvernement a conclu, le 17 décembre 2003, un contrat d'avenir avec les buralistes, qui prévoit le développement de leurs activités commerciales autres que le tabac. Il est très attaché à la viabilité de ce réseau, notamment au regard de l'évolution de toutes les formes de concurrence. Il estime cependant que c'est avant tout par le développement de la pluri-activité, et non en lui concédant de nouveaux monopoles de vente, que ce réseau de proximité consolidera sa présence.
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