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Texte de la REPONSE :
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La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs représente une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales. C'est pour la France et pour ses principaux partenaires un sujet de préoccupation qui connaît une nouvelle actualité. La période récente a en effet mis en évidence les risques potentiels associés aux programmes de la Libye, de l'Iran et de la Corée du Nord. La décision de la Libye de renoncer à ses armes de destruction massive et de limiter unilatéralement la portée de ses missiles est un pas très positif. Elle montre que, dans ce domaine, l'action diplomatique peut porter ses fruits et nous a permis, sur le plan technique, de mieux comprendre les réseaux d'approvisionnement des proliférateurs, en particulier dans le domaine nucléaire. Des négociations politiques ont été ouvertes par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour amener l'Iran à se conformer à ses engagements et à renoncer aux activités les plus dangereuses (enrichissement et retraitement de l'uranium). Depuis le début du processus, des progrès ont été enregistrés. L'Iran a signé le protocole additionnel à son accord de garanties, qui permet une vérification plus efficace de son programme, et s'est engagé à coopérer avec l'Agence internationale pour l'énergie atomique, et à suspendre ses activités d'enrichissement et de retraitement. Cependant, des sujets de préoccupation demeurent. Comme le souligne le rapport du directeur général de l'AIEA, la suspension de l'enrichissement n'est pas complète. Des retards et des insuffisances dans la coopération avec l'AIEA et des déclarations inadéquates sont à déplorer. Nous poursuivons donc ce dialogue parfois difficile avec fermeté et détermination et espérons que l'Iran prendra les décisions nécessaires pour rétablir la confiance. Un dialogue à six a été ouvert avec la Corée du Nord (Corée du Nord, États-Unis, Chine, Japon, Corée du Sud, Russie). La France le soutient et suit très attentivement son évolution. La Corée du Nord poursuit un programme nucléaire militaire en violation de ses engagements internationaux. C'est pourquoi nous attendons de ce pays qu'il entreprenne le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaires. Ce démantèlement constitue une étape fondamentale pour parvenir à une solution pacifique et globale. Par ailleurs, la France marque sa préoccupation face au développement de sa coopération balistique à partir de la Corée du Nord. Ces crises particulières ont confirmé que si le régime de non-prolifération a jusqu'à présent réussi à contenir la menace, il faut maintenant le renforcer et l'adapter aux nouveaux enjeux. La France a donc pris une part active aux nombreuses initiatives multilatérales de ces derniers mois. Elle a été un des promoteurs de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération adoptée le 13 décembre 2004 par le Conseil européen de Bruxelles. Elle fait partie des membres fondateurs de l'Initiative de lutte contre la prolifération (PSI) qui vise à intercepter les trafics d'armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Elle est coauteur de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU qui définit les mesures que doivent prendre les États pour lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et contre leur acquisition éventuelle par des terroristes. Enfin, le G8 a décidé de développer la coopération internationale pour le démantèlement des réseaux internationaux de prolifération. En outre, au-delà de la gestion des crises et des actions multilatérales, la France a pris l'initiative de proposer dans les enceintes compétentes (G8/processus TNP/Agence internationale de l'énergie atomique/groupe des fournisseurs nucléaires) une série de mesures qui visent, dans le domaine nucléaire, à renforcer le régime de non-prolifération et à prévenir les risques qui découlent de la diffusion indiscriminée des technologies sensibles tout en préservant le droit des états de développer l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et en facilitant leur accès aux équipements et aux combustibles nucléaires. Notre action s'inscrit désormais dans le cadre de la stratégie européenne contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, adoptée par le Conseil européen le 13 décembre 2003. Cette stratégie, engagée en particulier à l'initiative et sur la base de propositions de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Suède, marque l'unité retrouvée des Européens sur cette question. Elle met en place différentes mesures concrètes pour promouvoir nos objectifs de non-prolifération, en établissant notamment un lien entre les accords économiques et de coopération de l'Union européenne avec les États tiers et les engagements de non-prolifération et en renforçant les contrôles sur les exportations sensibles. Face aux nouvelles perspectives de la prolifération des armes nucléaires qu'il mentionne, la France mène donc une action déterminée, articulée autour de propositions concrètes, fondée sur le multilatéralisme efficace et privilégiant le dialogue et l'action diplomatique. En dernier recours, la dissuasion nucléaire, garantie ultime de notre sécurité, permet également à la France, comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 8 juin 2001, « de faire face aux menaces que pourraient faire peser sur [ses] intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive ».
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