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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tunisie. Selon l'association Amnesty International, les militants des droits de l'homme sont persécutés, harcelés et surveillés par la police. Les prisonniers politiques ou d'opinion subissent des procès inéquitables et sont souvent détenus dans des conditions inhumaines. Au regard des relations privilégiées entretenues entre la France et la Tunisie, qui nourrissent le « dialogue politique étroit et confiant qui porte sur toutes les questions d'intérêt commun, y compris sur les droits de l'homme » évoqué par le porte-parole du Quai d'Orsay, elle lui demande donc d'informer la représentation nationale des mesures que le Gouvernement entend prendre auprès du gouvernement tunisien afin que soient respectés les droits de l'homme dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du dialogue confiant et étroit que les autorités françaises entretiennent au plus haut niveau avec les autorités tunisiennes, la question des droits de l'homme, y compris des cas individuels, et plus généralement celle des réformes politiques, est abordée de la même façon que nous le faisons avec d'autres pays partenaires. Ainsi, le Président de la République, lors de sa visite d'État en Tunisie en décembre 2003 et le ministre des affaires étrangères en juillet 2004 ont rappelé le caractère universel et indivisible des droits de l'homme et l'importance que la France attache à leur respect. De la même façon qu'elle a connu des avancées remarquables dans les domaines du développement économique, de la réduction de la pauvreté ou encore de la place de la femme, la Tunisie doit être en mesure de poursuivre le développement du pluralisme politique et l'approfondissement de l'État de droit. En outre, le processus de rapprochement continu que la Tunisie a entamé avec l'Union européenne ne peut qu'encourager ce pays ami sur la voie de l'ouverture et des réformes. Ainsi, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l'Union européenne et la Tunisie ont conclu un plan d'action dont l'une des priorités est la poursuite des réformes visant à renforcer la démocratie et l'État de droit en Tunisie. L'intensification du dialogue politique de l'Union européenne avec la Tunisie doit également porter sur la promotion des droits de l'homme. Les autorités françaises continueront de sensibiliser leurs interlocuteurs tunisiens à tout ce qui concerne l'exercice des libertés publiques et des droits fondamentaux, et particulièrement de la liberté d'expression, dans le respect de la souveraineté de l'État tunisien.
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