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Texte de la REPONSE :
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Les femmes victimes d'esclavage domestique sont généralement jeunes, peu instruites, originaires de pays pauvres, « importées » soit par un membre de leur famille, soit « achetées » ou « données » par leur famille à une autre famille à des fins de servitudes. Le plus souvent, elles sont en situation irrégulière, privées de leurs papiers et plus ou moins séquestrées, ne parlant pas le français, elles sont souvent victimes de toutes sortes de sévices et il est difficile de les repérer pour leur venir en aide. Depuis sa création en 1994, le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) a pris en charge plus de 200 victimes d'esclavage domestique. 76 % sont des femmes ; 88,5 % ont subi des violences psychologiques et 17,6 % des violences sexuelles. Les victimes prises en charge par le CCEM sont assistées par un avocat pour les actions en justice et bénéficient d'une aide à la fois matérielle et psychologique. En 2003, les permanents du CCEM ont reçu plus de 300 signalements - à vérifier et expertiser - et 30 nouvelles victimes sont venues s'ajouter à celles déjà prises en charge. De même, de jeunes étrangères, dont il est impossible de déterminer avec précision le nombre, mais qui selon le CCEM seraient plusieurs milliers, travaillent dans des ateliers clandestins de confection et de maroquinerie, prises au piège d'une dette exorbitante contractée pour prix de leur passage (« servitude pour dette »). Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rétabli, dès le mois de mai 2002, une politique déterminée de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Les effectifs des services spécialisés ont notamment été doublés. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), créé le 31 octobre 1958 et placé sous l'autorité du directeur central de la police judiciaire, a notamment vu ses effectifs augmenter sensiblement dès 2003. L'OCRTEH est chargé de « centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche du trafic et de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic ». Il a une compétence nationale exorbitante du droit commun procédural en matière de répression de la traite des êtres humains. Il peut s'autosaisir. Pour sa part, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, dès sa nomination au Gouvernement, a manifesté sa volonté de se préoccuper des violences publiques et privées exercées contre les femmes, qui, dans une démocratie avancée telle que la nôtre, constituent des manifestations insoutenables d'inégalités persistantes. Elle a présenté, lors de la réunion du 21 janvier 2003 du conseil des ministres, des propositions visant à lutter sur tous les fronts des violences exercées à l'encontre des femmes, notamment à lutter contre la traite et l'exploitation de la prostitution et contre les différentes formes d'esclavage contemporain, les ateliers clandestins et l'esclavage domestique. Elle a, à cette occasion, souligné l'importance d'introduire une définition d'une incrimination de la traite des êtres humains en droit français. Face à la situation de l'esclavage domestique, la France était en effet jusqu'à récemment juridiquement démunie. Les incriminations existantes dans le code pénal ne permettaient pas d'appréhender dans leur globalité les situations d'esclavage contemporain, qui recouvrent des réalités diverses, selon qu'il s'agit d'exploitation sexuelle, d'exploitation économique ou d'exploitation domestique. Jusqu'en 2003, le droit français n'était pas en conformité avec les instruments internationaux que la France a ratifiés, tels que le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ratifié le 6 août 2002. La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure introduit désormais une définition de la traite des êtres humains dans le code pénal. Selon l'article 32 de cette loi, « la traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne d'infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit ». « La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. » Le ministère chargé des droits des femmes apporte également son soutien financier au travail quotidien d'assistance juridique et d'accompagnement socio-éducatif des femmes victimes d'esclavage domestique réalisé par le CCEM.
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