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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation de la production d'emballages, notamment lors de l'envoi de documents administratifs. Une stabilisation de la masse des déchets d'emballage « produits » a certes été constatée au cours des années passées mais, dans le même temps, le nombre d'emballages en plastique, plus légers, a quand même augmenté. Ainsi, au total, le nombre d'emballages augmente. Les efforts en vue de réduire la quantité de ces déchets sont donc à poursuivre dans le cadre du plan national de prévention des déchets de février 2004. Ce plan comprend notamment un volet sur le développement des pratiques éco-responsables des administrations. Une meilleure gestion de ces envois de documents est à prendre en compte dans ce cadre. L'utilisation d'enveloppes en plastique permet d'assurer l'intégrité des documents et leur confidentialité. Les enveloppes utilisées dans la publicité ou par la presse sont d'ores et déjà soumises à la contribution au point vert géré par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe. Le montant de cette contribution s'élevait en 2002 à 0,06 centime d'euro par unité et a augmenté de 10 % au 1er janvier 2004. Cette question est à considérer dans le cadre plus global de la limitation de la distribution d'imprimés non sollicités. L'autocollant « stop pub », présenté lors de la semaine du développement durable, permet à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir d'imprimés sans adresse. La quantité de tels imprimés, ainsi que de leurs emballages, devrait donc diminuer. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2005, prévoit que les émetteurs d'imprimés non sollicités doivent contribuer au recyclage et à l'élimination des déchets issus de leurs imprimés. L'application de cette disposition, qui fait prendre en charge par l'émetteur des imprimés une partie des coûts de traitement des déchets, aujourd'hui supportés par les communes, devrait conduire également à une diminution de la quantité d'emballages.
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