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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet * attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la situation des éducateurs de jeunes enfants (EJE). En effet, le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a reconnu la compétence des EJE, en permettant à ces professionnels de voir leurs possibilités d'accès aux postes de direction s'étendre aux établissements d'accueil régulier inférieurs ou égaux à 40 places. Or, l'application de ce décret est aujourd'hui entravée par le statut des EJE dans les différentes fonctions publiques, qui n'est pas en adéquation avec la reconnaissance statutaire des responsabilités de la fonction de direction. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cet état de fait. Au-delà, il lui demande également quelles suites elle compte réserver aux préconisations du rapport Petit, de mai 2003, sur « Les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif », s'agissant notamment du rapprochement de la formation des EJE de celles des autres métiers du secteur et des exigences européennes, afin qu'ils répondent mieux encore aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille, ainsi que du développement des passerelles entre les métiers, par des modules de formation communs, pour répondre à la pénurie des professionnels qualifiés dans ce même secteur ou encore de l'amélioration des perspectives de carrière et d'évolution professionnelle des EJE pour leur permettre d'accéder au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs.
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Texte de la REPONSE :
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Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
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