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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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salaires
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Analyse :
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bulletins de paie. simplification
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessaire simplification du bulletin de paie. À l'initiative de son prédécesseur, un groupe de travail a été mis en place en Lorraine afin de réduire les procédures pour les entrepreneurs tout en garantissant l'information des salariés. Grâce aux nouvelles technologies et à un travail de concertation avec les organismes sociaux, des résultats concrets et efficaces peuvent être rapidement obtenus. Elle souhaite donc connaître ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la complexité du bulletin de paie et sur son éventuelle simplification. Les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre de différents textes de portée législative, à créer un dispositif simplifié pour le bulletin de paie. Ainsi, en application des dispositions de l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004, puis du décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 une présentation plus simple et plus claire du bulletin de paie peut désormais être obtenue. Dans le respect de l'information due au salarié, il est maintenant possible de fusionner les divers prélèvements et contributions de cotisations sociales - partie réputée la plus complexe du document - en retenant le principe d'une même ligne par organisme collecteur et par assiette. Le nouveau bulletin de paie comporte ainsi un nombre restreint de lignes, facilitant à la fois sa rédaction et sa compréhension. Une circulaire doit être publiée dans les semaines à venir afin de présenter et d'expliciter les modalités de la simplification du bulletin de paie. Enfin, un groupe d'experts devrait très prochainement proposer au Gouvernement de nouvelles préconisations en matière de simplification du bulletin de paie.
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