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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'escadron de gendarmerie de cent vingt hommes que la ville d'Antibes a le privilège d'accueillir depuis de longues années sur son territoire et qui logent avec leurs familles au coeur même de la ville, avec qui la population a noué des liens de confiance et d'estime, et qui connaissent parfaitement la configuration géographique et le tissu social de la commune et de la circonscription. Sans méconnaître la spécificité des missions de la gendarmerie mobile, il serait utile d'affecter ponctuellement une partie de ces effectifs disponibles à des opérations dans leur secteur géographique, soit en renforçant les actions sur les zones de gendarmeries des villes de Biot, Valbonne ou du canton de Bar-sur-Loup, soit même en opérations de sécurisation à Antibes-Vallauris en complémentarité avec la police nationale. Il le remercie de l'attention qu'il voudra bien accorder à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Tout comme l'ensemble des unités de gendarmerie mobile, l'escadron d'Antibes connaît actuellement un rythme élevé de déplacement (209 jours en 2001). Ainsi, cette unité n'a été présente à sa résidence que pendant neuf jours au cours de l'année écoulée. Or, lorsque l'escadron est en déplacement, le nombre de personnels disponibles à la résidence est restreint et il ne permet pas d'engager des effectifs dans des missions autres que celles de soutien (garde la caserne, fonctionnement minimum des services de l'unité). Néanmoins, la décision prise récemment d'affecter onze escadrons de gendarmerie mobile en renforcement du dispositif prévu pour assurer la sécurité publique dans les zones touristiques pendant la période estivale aura permis de maintenir l'escadron d'Antibes dans son département de résidence. C'est ainsi que le volume des effectifs mis à la disposition du commandant de groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes pour la période estivale de 2002 aura été de 123 militaires en juillet et 117 en août. Ce dispositif aura permis notamment de renforcer la sécurité dans les communes précitées. D'une manière générale, il convient de prendre en considération l'importante évolution qui se dessine avec la mise en oeuvre, dès l'automne prochain, de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles décidée par le Gouvernement. Il s'agit en effet de passer d'une conception dominée jusqu'à présent par le souci de l'ordre public à une conception qui se fixe pour priorité la sécurité quotidienne. Les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile seront désormais davantage employés de façon déconcentrée dans leur région d'implantation dont ils connaissent bien le cadre géographique et le tissu social. Les premières interviendront prioritairement dans les zones de police nationale et les seconds dans les zones de gendarmerie. Leur emploi se fera ainsi de manière plus souple et réactive qu'auparavant. Cette nouvelle doctrine, qui rejoint les préoccupations de l'honorable parlementaire, s'inscrit dans le cadre d'une recherche de performance accrue des moyens dédiés à la sécurité des Français.
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