FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39044  de  M.   Meyer Gilbert ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3403
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  rémunérations. statut
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Meyer appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le problème des primes de service non allouées aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Cette absence de prime de service est source d'irritations et de mécontentements entre les agents contractuels en situation précaire et les agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui, eux, en bénéficient. Il lui demande donc s'il entend rétablir le versement de la prime de service aux agents contractuels, dans la mesure où ces derniers effectuent les mêmes tâches que les fonctionnaires hospitaliers stagiaires ou titulaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N