|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les moyens alloués au secteur de l'exclusion et en particulier aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Leurs besoins de financement augmentent avec l'aggravation importante du chômage, l'insuffisance de logements et l'augmentation de la précarité. Paradoxalement, leur situation financière est très difficile, et l'éventuelle réduction du financement par l'État pourrait conduire à la réduction du nombre de places, voire, dans la perspective de prochaine période hivernale, à la fermeture de centaines de places d'hébergement d'urgence. Ainsi le centre d'hébergement et de réadaptation sociale Noz-Dez de Dinan (Côtes-d'Armor) est près du dépôt de bilan après la diminution sensible des subventions de l'État. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures il envisage de prendre afin que les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale bénéficient d'un rattrapage indispensable dès cette année. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2004 s'élevait à 437,31 millions d'euros contre 428,38 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,08 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros a permis de poursuivre la consolidation des dotations financières des CHRS. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS a été réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2004, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 15,90 millions d'euros pour la région Bretagne, dont 2,09 millions d'euros pour le département des Côtes-d'Armor. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par les CHRS de la région Bretagne, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a procédé à un examen exhaustif des besoins des CHRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements en distinguant les besoins reconductibles et non reconductibles. Un décret d'avance de 14 millions d'euros de nouveaux crédits a été obtenu pour le financement des CHRS. Sur ce montant, il a été alloué une dotation complémentaire de 290 000 euros au département des Côtes-d'Armor. Enfin, une mission d'enquête IGAS-IGF devrait être prochainement diligentée afin de mesurer les causes et les conséquences des déficits constatés et de tirer des conclusions sur les mesures à prendre.
|