12ème législature

Question N° : 39146	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3437
	Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1977
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	médecins libéraux
Analyse :	installation. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions d'exercice de leurs activités pour de nombreux médecins libéraux. Selon une étude du CREDES sur l'évolution de la carrière de généralistes installés entre 1979 et 2001, les conditions de pratique au quotidien se sont modifiées année après année, avec des carrières de moins en moins longues et très soutenues pendant la période d'activité avec une augmentation constante des consultations. L'une des raisons majeures, outre l'allongement de la durée des études de médecine, est la difficulté pour un généraliste de pouvoir ouvrir un cabinet médical. Après leurs études, de plus en plus de médecins passent par une période de vacations et de remplacements avant de trouver un financement en vue d'ouvrir un cabinet. En conséquence, il lui demande quelle mesure il entend prendre afin de favoriser l'installation de jeunes médecins en cabinet médical libéral.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est tout à fait conscient des problèmes de densité médicale dans certains territoires ruraux ou urbains. C'est pourquoi plusieurs dispositions visant à inciter notamment les médecins généralistes à s'installer dans certaines zones géographiques ont été prises dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : les professionnels de santé peuvent bénéficier d'aides à l'installation ou à l'exercice financées par l'assurance maladie quand ils s'installent dans des zones déficitaires en offre de soins identifiées par les ARH et les URCAM dans le cadre des missions régionales de santé ; la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des professionnels peut désormais être modulée en fonction de lieu d'installation ou d'exercice ; les URCAM peuvent en outre conclure des contrats avec les professionnels de santé libéraux dans le but de les inciter à exercer en groupe, notamment dans les zones rurales ou urbaines où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. La concertation signée le 12 janvier met d'ores et déjà en oeuvre des contrats de bonne pratique facilitant par une aide financière le remplacement des médecins exerçant en zone de faible densité médicale. Ces mesures viennent en complément de celles prévues dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui donne compétence aux collectivités territoriales pour financer également des aides facilitant non seulement l'installation mais également le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O