|
Texte de la REPONSE :
|
L'impact des programmes télévisés sur la sensibilité des plus jeunes et, au-delà, sur l'ensemble de la société est une question à laquelle le ministre attache une grande importance. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication vise à concilier le principe de la liberté de communication audiovisuelle avec l'exigence de protection des personnes, en particulier du jeune public. Cette exigence est notamment inscrite aux articles 1er et 15 de la loi, qu'il appartient au conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité de régulation indépendante, de mettre en couvre. Dans la ligne des rapports cités par l'honorable parlementaire, le CSA a adopté, le 25 mars 2003, une délibération précisant les conditions de diffusion des programmes pouvant nuire aux mineurs, en vertu de laquelle il inscrit désormais dans les conventions qu'il négocie avec les chaînes de télévision une limite au nombre de programmes pornographiques ou de très grande violence diffusés par chaque service ; dans le cadre d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs et les parents et adultes ayant autorité sur les enfants, le double verrouillage parental est obligatoire pour les films de catégorie V diffusés en numérique. De plus, le CSA a fait évoluer la signalétique à l'écran en remplaçant les pictogrammes de couleurs par des pictogrammes comportant l'âge requis pour visionner le programme diffusé, à l'instar de ce qui existe pour le cinéma et les jeux vidéos dans la plupart des pays européens. La signalétique a acquis de ce fait une plus grande clarté pour le public et renforce la protection des mineurs. Pour sa mise en oeuvre, le CSA a imposé aux chaînes de télévision de se doter de comités de visionnage, composés de responsables des différentes unités de programme, d'experts et parfois même de citoyens. Par ailleurs, la composition de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, instituée par le Code de l'industrie cinématographique et le décret n° 90-174 du 23 février 1990, a été modifiée par le décret n° 2003-1163 du 4 décembre 2003, afin de renforcer la présence des représentants des médecins et des familles. L'ensemble de ces dispositions, dont il doit être souligné qu'elles ont pu être adoptées grâce à l'esprit de responsabilité dont les uns et les autres ont su faire preuve, permet de mieux répondre aux préoccupations légitimes de protection des mineurs exprimées par l'honorable parlementaire.
|