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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suite au rapport Anciaux sur le logement étudiant et les aides qui sont apportées pour y accéder, le Gouvernement a annoncé un plan pour 70 000 chambres rénovées et 50 000 constructions nouvelles en dix ans. Ainsi, l'État se donne pour objectif d'améliorer, dans les dix prochaines années, l'offre de logements pour les étudiants boursiers, de faciliter la mobilité de tous les étudiants et d'assurer l'accueil des étudiants étrangers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment ces financements seront gérés au niveau régional et quelles sont les dotations prévues pour la région Languedoc-Roussillon et ses pôles universitaires régionaux.
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Texte de la REPONSE :
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Un plan de rénovation des résidences étudiantes traditionnelles, dont les bâtiments appartiennent généralement à l'Etat, a été lancé à la fin des années quatre-vingt-dix, dans le cadre du réseau des oeuvres universitaires. Depuis 2000, ce plan s'insère dans le cadre des contrats de plan État-région. Sur un total de 95 000 chambres traditionnelles, environ 24 000 ont été déjà rénovées, dont 16 000 selon les normes de confort initiales, c'est-à-dire en laissant des installations sanitaires communes, mais en améliorant la sécurité et l'insonorisation. La politique de rénovation est maintenant axée sur le principe de chambres munies de sanitaires individuels sous forme de cabines trois fonctions, avec un mobilier intégré optimisant l'espace et raccordement aux campus numériques. En 2003, 6 000 chambres ont été rénovées selon ces nouvelles normes et 2 000 studios et studettes créées par regroupement de chambres. Les 71 000 chambres restantes seront rénovées majoritairement selon ce principe. Le rythme des réhabilitations s'est accéléré en 2003 grâce à l'attribution de 18 millions d'euros de moyens nouveaux. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en 10 ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant sera ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 2 500 chambres qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005. À terme, chaque année, 12 000 nouvelles chambres seront disponibles, 5 000 construites et 7 000 rénovées). Cet engagement du Gouvernement a été rappelé par le Premier ministre lors d'une réunion interministérielle consacrée au logement étudiant et à l'accompagnement social étudiant tenue le 16 juillet 2004. L'exécution du programme fera l'objet d'un bilan annuel publié. Le rapport Anciaux préconise également que l'État subventionne, à hauteur d'environ 11 MEUR par an, la maintenance lourde des résidences universitaires (7 000 chambres par an pendant 5 ans à compter de 2003) ce qui a conduit le ministère à prévoir, dès 2004, une enveloppe de 9,36 MEUR. Afin de respecter les engagements de l'État, un abondement supplémentaire de 12,64 MEUR lui permettant de continuer le plan de réhabilitation des cités universitaires, tout en poursuivant l'effort consenti depuis plusieurs années sur l'entretien des locaux des établissements d'enseignement supérieur, a été demandé au titre du projet de loi de finances 2005. Ce vaste plan de réhabilitation et de rénovation des bâtiments d'accueil des étudiants s'inscrit dans une démarche de concertation afin de déterminer les travaux les plus urgents entre le CNOUS et le ministère en charge de l'enseignement supérieur. Il est bien entendu fortement soutenu par les ressources dégagées par les CROUS du fait de leur activité d'hébergement et par les moyens généraux que le CNOUS négocie avec les acteurs régionaux au titre d'un fonds de contractualisation qui s'impute sur son budget.
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