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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si les agents de son ministère et de ses services extérieurs qui exercent des fonctions électives locales bénéficient d'une part d'un régime d'autorisations d'absence plus favorable que celui mentionné aux articles L. 2123-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et, d'autre part, d'un régime de crédit d'heures plus favorable que celui mentionné à l'article L. 2123-3 du même code. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui précise le fondement de ces régimes dérogatoires ainsi que leur étendue.
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