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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le choix des manuels d'enseignement. Les articles L. 311-2 et suivants du code de l'éducation disposent que « l'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique ». Ils prévoient également que « les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève ». Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment sont choisis les manuels scolaires mis à disposition des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Les manuels scolaires sont rédigés sous l'entière responsabilité d'éditeurs privés. Le ministère en charge de l'éducation nationale n'intervient en aucune manière dans les choix qui sont faits : il n'existe ainsi pas de commission de validation ou de labellisation des manuels. Le choix des manuels scolaires est effectué par les enseignants, dans les écoles ou établissements scolaires. Ces derniers ont à en vérifier la conformité aux programmes scolaires nationaux et la qualité scientifique mais ils ont toute latitude concernant les options pédagogiques et didactiques que les différents éditeurs proposent. Ils sont en général sensibles à la qualité éditoriale de l'ouvrage : qualité de langue, lisibilité, iconographie, exercices... La sélection des manuels scolaires se fait généralement de manière collégiale. Un conseil peut être éventuellement obtenu auprès des corps d'inspection. Il convient toutefois de noter que la sélection d'un manuel se fait de manière globale : les enseignants peuvent être conduits à attirer l'attention des élèves, dans le courant de l'année, sur des points discutables d'un ouvrage, sans renoncer pour autant à opter pour un manuel dont l'économie générale correspond aux pratiques pédagogiques que l'enseignant souhaite mettre en oeuvre.
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