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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur de constantes pratiques commerciales qui, dans le cadre de publi-postages, utilisent les couleurs nationales : bleu, blanc, rouge, donnant ainsi un caractère « officiel » à leurs envois, y compris sur les enveloppes postales. Il lui demande s'il envisage de rappeler à La Poste quelle ne saurait accepter de tels envois, en nombre, puisque les couleurs nationales sont réservées aux documents émanant de l'État et des collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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Les dépôts en nombre sont soumis à des conditions précises de présentation et de contenu afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Le nom et l'adresse de l'expéditeur sont exigés dans l'angle supérieur gauche du recto de toutes les enveloppes constitutives des dépôts en nombre et en cas d'affranchissement à la machine à affranchir ces mentions peuvent être portées en caractères très apparents sur le bloc publicitaire. Le destinataire est, ainsi, informé de la qualité de l'expéditeur avant même l'ouverture du pli. Les couleurs de `l'enveloppe et notamment du bloc adresse doivent être compatibles avec le traitement automatique des plis lorsque les tarifs appliqués concernent des dépôts mécanisables, ce qui exclut pratiquement le bleu et le rouge. L'expéditeur dispose d'une zone au recto de l'enveloppe pour imprimer, en plus des nom et adresse, son logo ou autre. Les interdictions concernant cette zone sont énumérées dans l'article 439 de l'Instruction générale, fascicule III, qui précise notamment : « Il n'est pas donné cours aux objets de correspondance portant une suscription injurieuse ou des menaces, ainsi qu'à ceux sur lesquels figurent, manuscrites ou imprimées, ou encore sous forme de vignettes, des mentions, des devises, des citations d'auteurs, ... : outrageantes ou injurieuses pour des particuliers, des collectivités ou des corps constitués ; ou présentant le caractère d'un acte de propagande susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ; ou, plus généralement, contraires à l'ordre public. » Ces dispositions sont applicables si ces textes figurent sur l'enveloppe s'il s'agit de lettres ; sur les cartes postales ordinaires ou illustrées ; sur l'enveloppe des objets affranchis à prix réduit. L'usage des couleurs bleu, blanc et rouge n'est interdit que par l'article R. 27 du code électoral qui interdit son usage sur les affiches électorales. Ceci laisse la possibilité de se servir de ces trois couleurs dans d'autres supports. La Poste, bien entendu, veille à ce qu'aucun logo officiel tel celui de la République française ou celui du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par exemple, ne figure sur des plis déposés en nombre par des expéditeurs ne pouvant justifier le bien fondé de cette utilisation. De tels dépôts sont refusés.
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