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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la formation en alternance. Le contrat de professionnalisation, qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2004, ne permettra plus aux jeunes femmes et hommes de présenter les diplômes d'État que sont, par exemple, le bac professionnel ou le brevet de technicien supérieur. En effet, la réglementation actuelle exige un minimum de 1 100 heures de formation pour l'obtention de ces diplômes, que les jeunes gens de notre pays présentent grâce à un contrat de qualification leur permettant de bénéficier de 1 200 heures de formation sur vingt-quatre mois. Or le contrat de professionnalisation ne prévoit que 270 heures de formation sur douze mois. Afin de mesurer l'ampleur des conséquences de cette réforme, il le prie de bien vouloir lui indiquer combien d'étudiants ont obtenu de tels diplômes en France au cours des cinq dernières années. Si de tels chiffres existent, il souhaite connaître la répartition par diplômes et par établissements, publics et privés, pour chaque département français. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 13 la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui institue le contrat de professionnalisation, reprend les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 signé par l'ensemble des partenaires sociaux. Ce nouveau contrat de professionnalisation se substituera à compter du 1er octobre prochain aux actuels contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Sa durée est fixée de six à douze mois et le temps consacré à la formation est compris entre 15 % et 25 % de la durée du contrat. La loi prévoit toutefois des aménagements dérogatoires en ce qui concerne tant la durée des contrats de professionnalisation que le temps de formation en fonction des qualifications visées mais également en fonction des publics concernés. Ainsi, la loi indique que la durée des contrats peut être portée à 24 mois et précise les situations dans lesquelles cet allongement peut intervenir, sans toutefois donner un caractère limitatif à cette énumération. De la même manière, le temps de formation peut être porté au-delà de 25 % de la durée des contrats, sans pour autant que cette possibilité soit réduite aux seuls cas mentionnés. Conformément à la volonté des signataires de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, ces éventuels aménagements dérogatoires doivent être mis en oeuvre au moyen d'une convention ou d'un accord collectif de branche. En rénovant ainsi le cadre de la formation en alternance, les partenaires sociaux ont unanimement souhaité tracer une ligne de partage plus lisible entre la formation continue et la formation initiale. La souplesse du nouveau dispositif permettra une individualisation des parcours de formation et devrait profiter à un plus grand nombre de bénéficiaires, jeunes ou demandeurs d'emploi, que les contrats qu'il est appelé à remplacer. En fonction des besoins décelés, les branches professionnelles pourront choisir de privilégier l'alternance ou l'apprentissage, les fonds de l'alternance pouvant être utilisés pour développer dans l'apprentissage des formations longues sanctionnées par des diplômes supérieurs. Toutefois, afin de prévenir d'éventuelles difficultés liées à la mise en place des premiers contrats de professionnalisation et de ne pas faire obstacle à l'insertion professionnelle des jeunes, une période de transition a été aménagée, jusqu'au 15 novembre 2004, durant laquelle il sera possible de conclure des contrats de qualification qui subsisteront à côté du nouveau contrat de professionnalisation.
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