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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des salariés embauchés dans le cadre des dispositifs CES et CEC. Il lui indique que, dans la dernière période, nombre d'entre eux, à titre individuel ou regroupés en collectif par collèges et villes du département, sont venus exprimer leur colère contre la suppression de leurs emplois. Il lui précise que, pendant trois ou cinq ans, ces emplois ont été occupés de façon continue sur les mêmes postes, montrant ainsi leur utilité et la nécessité de les pérenniser. En effet, ces fonctions sont devenues incontournables pour les professeurs et leurs élèves, ainsi que pour l'administration des établissements. Chacun s'accorde à pointer les difficultés dans le fonctionnement de certains services et dans la gestion des ressources humaines là où ces emplois ont déjà disparu. Il lui rappelle qu'au moment où le Gouvernement fait une priorité de l'emploi, où il parle de cohésion sociale et de réussite scolaire pour tous, mais également des difficultés de l'UNEDIC, il n'hésite pas à supprimer des postes qui ont fait la preuve de leur utilité et à placer les agents dans une totale précarité, sans aucune perspective. Plus qu'une contradiction, cette situation exprime avec force le désengagement de l'État dans un domaine essentiel pour l'avenir de notre pays. Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les emplois CES et CEC soient pérennisés, voire progressivement intégrés au statut, dans l'intérêt des élèves et de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux orientations gouvernementales qui privilégient les mesures générales d'insertion professionnelle dans le secteur marchand, le nombre global de contrats aidés est en phase de réduction pour l'ensemble des employeurs publics. Néanmoins, depuis avril 1997, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fortement impliqué dans le dispositif des contrats emploi solidarité (CES) ainsi que dans celui des contrats emploi consolidé (CEC) depuis avril 1999. Ainsi, en mars 2004, plus de 30 000 contrats étaient encore attribués, soit près de 27 500 CES et 7 500 CEC, ces derniers étant depuis l'année 2000 réservés aux personnes ayant déjà bénéficié d'un CES dans un établissement scolaire. Le recrutement de personnels sous CES ou CEC permet de lutter contre les exclusions en s'adressant en priorité à des personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle. Les bénéficiaires de CES ou de CEC n'ont pas vocation à être pérennisés dans leur emploi puisque ces dispositifs constituent une étape préalable à une insertion ou une réinsertion professionnelle.
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