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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le coût engendré par le budget de fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Depuis l'introduction de la carte Vitale, le nombre de feuilles papier d'assurance maladie est passé de 1 milliard par an en 1997 à 300 millions en 2003, et devrait tendre vers zéro à partir de 2005. Mais, alors que le principal rôle des employés de la CNAM était le traitement de ces dossiers papier, leur nombre est resté stable depuis sept ans. En théorie, jusqu'à 35 000 postes de fonctionnaires de la CNAM auraient pu être économisés grâce à l'introduction et au succès de la carte Vitale. En conséquence, il demande si le Gouvernement envisage de réaliser enfin cette mesure d'économie budgétaire en réduisant le nombre de postes d'employés de la CNAM.
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Texte de la REPONSE :
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Les gains de productivité attendus grâce à la mise en place de SESAM-VITALE étaient évalués à 8 000 emplois, et non 35 000, sur la base de 80 % des flux transmis par le biais de la carte Vitale. Or, la progression de la montée en charge de la carte a été moins rapide que prévue puisque 57,1 % des flux en 2003 sont transmis par ce canal (47,9 % en 2002 et 32,4 % en 2001). Par ailleurs, les gains de productivité n'ont pas pu être aussi importants que prévu en raison de l'apparition de besoins nouveaux tels que la mise en place de la CMU et de modifications législatives comme le passage aux 35 heures. Cependant, les budgets alloués dans le cadre de l'avenant de prolongation 2004-2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2000-2003 État-CNAMTS tiennent compte d'une évolution des effectifs correspondant au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et de la mesure d'économie de 60 millions d'euros décidée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la CNAMTS contribuera au retour à l'équilibre par des économies de fonctionnement à hauteur de 200 millions d'euros à l'horizon 2007.
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