|
Texte de la QUESTION :
|
Pour la première fois depuis dix ans, la France a perdu à la fin des emplois. L'INSEE, qui a révisé à la hausse le taux de chômage 2003 qui s'élevait donc à 9,9 % de la population active, estime que 2 707 000 de personnes étaient au chômage fin 2003. Pour cette même année, le nombre de demandeurs d'emplois de la région Nord-Pas-de-Calais a franchi le seuil des 200 000 personnes avec près de 20 000 salariés qui ont subi un licenciement économique. De ce fait, le classement des régions par taux de chômage situe le Nord-Pas-de-Calais à la 21e place sur 22. La tendance ne va certainement pas s'inverser avec les différents plans sociaux qui touchent les entreprises locales et notamment avec l'équipementier américain Johnson Controls qui emploie plus de 220 salariés et 80 intérimaires, l'Usine Noroxo dont 141 salariés seront licenciés, les sociétés façonnières Zins où seuls 75 emplois seront préservés sur les 200 que comptent les deux sites, le groupe Dumeste annonce la fermeture de son établissement avec à la clé 86 suppressions d'emplois. Ainsi, la ville d'Harnes, directement frappée par l'épidémie de légionellose, a perdu 400 emplois directs en quelques semaines. C'est un nouveau coup dur pour cette région qui, depuis la cessation d'activité de Métalleurop et cette épidémie, connaît des heures très douloureuses sur le plan de l'emploi. M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale comment le Gouvernement compte inverser cette véritable marée montante du chômage et endiguer cette hémorragie industrielle et s'il a l'intention de prendre des mesures fortes pour donner un nouveau souffle à l'économie française. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la fin de l'année 2003, le taux de chômage atteignait 10,1 % de la population active. À l'inverse de ce qui était attendu, 2003 a été une troisième année de ralentissement de la croissance en France (avec un rythme de croissance du PIB limité à 0,2 %). Le recul de l'emploi a principalement affecté l'industrie manufacturière et les services aux entreprises. En 2004, malgré un retour de la croissance (+ 2,3 %), l'emploi total n'est pas significativement reparti. Face à l'inertie de l'emploi, le Gouvernement a engagé en 2005 plusieurs réformes d'envergure visant à réduire sensiblement le taux de chômage. La poursuite et le renforcement des allégements de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Les allégements « Fillon », instaurés progressivement de 2003 à 2005, sont désormais accordés à toutes les entreprises pour neutraliser l'impact de la convergence vers le haut des multi-SMICs. Le processus de convergence des SMIC a été achevé au 1er juillet 2005, mettant fin au désordre des différents SMIC, sources d'inégalités entre les salariés. Ainsi, en trois ans, le pouvoir d'achat du SMIC aura augmenté de 11,4 % soit la plus forte hausse depuis vingt ans. L'impact positif sur l'emploi de la politique d'allégements de cotisations sur les bas et moyens salaires ne saurait être remis en cause. Comme le souligne un récent rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, structure pluraliste qui rassemble notamment des partenaires sociaux et des parlementaires, « toutes les évaluations concluent à un impact positif de la politique d'allégements de cotisations sociales sur l'emploi » et « leur suppression totale conduirait à détruire environ 800 000 emplois en l'espace de quelques années ». Les mesures adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan de cohésion sociale entré en application au début de l'année 2005 et complété par le plan d'urgence pour l'emploi, conduisent à une véritable mobilisation des ressources humaines du pays afin de relancer l'activité et la création d'emplois. Ce plan pluriannuel représente un engagement financier sans précédent, dont la spécificité est de jouer sur plusieurs leviers : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Pour lutter spécifiquement contre le chômage, le plan de cohésion sociale s'attache plus particulièrement à : moderniser le service public de l'emploi pour permettre une meilleure adéquation entre offre et demande de travail et favoriser le retour à l'emploi ; renforcer la formation en alternance. L'impulsion donnée au développement de l'apprentissage vise à atteindre un objectif de 500 000 apprentis en 2006 ; insérer professionnellement les jeunes en difficulté : le plan de cohésion sociale vise à organiser l'accompagnement de ces jeunes vers l'emploi durable, avec le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). L'objectif de 100 000 CIVIS en 2005 a été dépassé. Le plan d'urgence pour l'emploi a été l'occasion d'une nouvelle mobilisation du service public de l'emploi en faveur des jeunes peu qualifiés. Développer les services à la personne. Accélérer fortement le développement de l'emploi dans le secteur des services à la personne est une priorité : 500 000 emplois sur trois ans sont attendus par les professionnels, soit un plus d'un doublement par rapport à la tendance actuelle de 70 000 nouveaux emplois par an. La loi de cohésion sociale a procédé à une refonte et à une simplification des contrats aidés. Ainsi, les contrats aidés dans le secteur non marchand sont désormais de véritables contrats de travail auxquels sont associés l'ensemble des droits sociaux, à la différence des anciens contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). Mieux gérer les mutations économiques. Afin de mieux prévenir et gérer les conséquences des mutations économiques, de nouveaux outils ont vu le jour : plus de 50 conventions ont été passées entre l'État et les entreprises en 2005 pour financer des actions de revitalisation dans des bassins fortement touchés par des restructurations économiques ; la convention de reclassement personnalisé (CRP), rendue opérationnelle par la négociation des partenaires sociaux, est entrée en vigueur le 1er juin dernier ; le Premier ministre a décidé de créer un service public d'aide aux bassins d'emploi en difficulté ; enfin l'expérimentation des contrats de transition professionnelle a été lancée. Le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 8,9 % à la fin du mois de juillet. Il s'établit à 21,4 % pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail, 8,1 % pour les actifs âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans et 6,2 % pour les actifs de cinquante ans et plus. Depuis février 2005, le taux de chômage est passé de 10,1 % à 8,9 % de la population active. Il a diminué quelle que soit la tranche d'âge : - 1,1 point pour les moins de vingt-cinq ans, - 1,2 point pour les actifs âgés de vingt-cinq à quarante-neuf ans et - 0,9 point pour les actifs de cinquante ans et plus. Compte tenu de l'évolution actuelle du taux de chômage et de la montée en charge du plan de développement des services à la personne, un taux de chômage inférieur à 8 % avant la fin 2007 est un objectif réaliste. Dans un contexte où la croissance s'est trouvée bridée par l'impact négatif de chocs extérieurs, la politique de l'emploi menée par le Gouvernement a permis d'enrichir la croissance en emploi. Cela a permis de soutenir le pouvoir d'achat ainsi que la consommation des ménages, principal moteur de la croissance en 2005. Couplée au retour de la croissance qu'elle a contribué à favoriser, cette politique volontariste devrait permettre une baisse sensible du taux de chômage en 2006.
|