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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des emplois d'Air France dans le cadre du rapprochement avec la compagnie KLM. En effet, préalablement au rapprochement avec Air France, il semblerait que le gouvernement hollandais ait assuré la protection de l'emploi à KLM et de ses filiales. La compagnie française, afin de réduire ses coûts de production, pourrait envisager la délocalisation d'une partie de son activité vers des filiales et compagnies européennes, notamment irlandaises, où le coût salarial serait moins élevé que sur le territoire national. Les conséquences relatives aux personnels navigant français semblent évidentes. Faut-il rappeler que sur 3 000 pilotes professionnels en exercice, 600 pilotes de ligne sont demandeurs d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer la pérennité des emplois d'Air France et de ses filiales. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
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Texte de la REPONSE :
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La compétitivité du pavillon français a récemment été analysée au sein d'un groupe de travail qui a réuni la direction générale de l'aviation civile et les compagnies aériennes. Il est exact que certaines compagnies européennes, et en particulier celles basées au Royaume-Uni et en Irlande, ont des coûts inférieurs à ceux des compagnies régionales françaises, du fait notamment de charges sociales plus faibles. Le risque de délocalisation par des compagnies aériennes françaises d'une partie de leur activité existe donc, mais ne s'est pas concrétisé pour le moment. En effet, l'achat par Air France de la compagnie irlandaise Cityjet, qui lui a permis de se réimplanter sur des liaisons très concurrentielles au départ de Paris - Charles-de-Gaulle vers le Royaume-Uni et l'Irlande, ne peut être assimilé à une délocalisation. C'est un investissement qui n'a pas eu pour conséquence une diminution d'activité pour les compagnies françaises. Une harmonisation des charges sociales au sein de l'Union européenne pourrait contribuer à réduire ces différences de coûts. L'harmonisation est ainsi recherchée en matière de retraite complémentaire, mais les systèmes sont profondément différents entre les États membres, voire entre les entreprises d'un même État. Il s'agit là de sujets sur lesquels il est encore difficile de développer une approche consensuelle au plan communautaire. En revanche, l'harmonisation des conditions de travail des personnels navigants a fait récemment des progrès substantiels. L'Union européenne a adopté il y a quatre ans une directive relative à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclue par l'ensemble des associations patronales des compagnies européennes et les syndicats de personnels navigants, limitant pour l'ensemble de l'Europe communautaire le temps de travail à 2 000 heures par an et le temps de vol à 900 heures annuelles. Ce texte fait partie de l'acquis social communautaire et vient d'être transposé en droit français, par ordonnance. En outre, l'Union européenne poursuit ses travaux concernant l'harmonisation des règles techniques de sécurité du transport aérien, et propose, dans ce but, d'encadrer les règles nationales, relatives aux temps de vol, aux temps de service et aux temps de repos du personnel navigant. Ce dispositif permettra de renforcer la sécurité des vols au sein de l'Europe élargie, tout en prévenant les tentations de moins-disant social. Par ailleurs, pour ce qui est de la pérennité des emplois de pilotes de la compagnie Brit'Air, consécutivement au rapprochement entre Air France et KLM, un protocole d'accord a été signé entre la direction de Brit'Air et certains syndicats de pilotes en avril 2004. Celui-ci prévoit la conclusion prochaine d'un accord de protection et de développement du périmètre d'emplois de la compagnie, ainsi que la négociation, dans un délai de six mois, d'un accord visant à faciliter l'accès des pilotes de Brit'Air à la compagnie Air France et enfin, un cadre pluriannuel pour un développement économique maîtrisé de la compagnie Brit'Air.
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