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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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cumul avec les revenus d'une activité professionnelle
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Par question écrite n° 18834, il avait signalé les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'AAH dans le cadre de leur insertion professionnelle. En effet, l'exercice d'une activité rémunérée entraîne une augmentation de ressources personnelles de l'allocataire. Dès lors, l'allocation se trouve réduite à due concurrence et, le cas échéant, supprimée. Il n'existe donc aucun mécanisme visant à inciter les personnes concernées à rechercher un complément de ressources par le travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage des mesures susceptibles de rendre plus incitative l'insertion professionnelle des personnes handicapées afin de na pas décourager celles qui peuvent travailler.
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Texte de la REPONSE :
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En complément de la réponse apportée à la question n° 18834, il convient de préciser que la question des ressources des personnes handicapées est partie intégrante du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopté, en première lecture, au Sénat le 1er mars 2004 et à l'Assemblée nationale le 15 juin 2004. Une attention particulière est portée aux mesures permettant aux personnes handicapées de mener une vie autonome digne, ainsi qu'à celles susceptibles de rendre plus incitative leur insertion professionnelle. Le projet de loi prévoit notamment une amélioration des modalités de cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - revenu d'existence - avec un revenu d'activité pour les personnes handicapées qui peuvent travailler. En effet, seule une partie des revenus d'activité de la personne handicapée sera prise en considération pour la détermination du montant de l'AAH. Ainsi, les personnes qui occupent des emplois à temps partiel auront la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources de solidarité.
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