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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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médecins
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Analyse :
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effectifs de la profession. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de spécialistes et de médecins généralistes dans les zones rurales. A l'occasion des débats autour du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, de nombreuses mesures ont été proposées en faveur de l'installation des professionnels libéraux de santé en milieu rural. Ces avancées majeures et indispensables ne doivent cependant pas créer de distorsions entre ceux déjà installés et ceux qui choisiraient d'exercer en milieu rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les dispositifs proposés s'attacheront à répondre à la fois aux attentes des professionnels de santé en exercice et ceux qui viendront s'installer en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est tout à fait conscient des problèmes de densité médicale dans certains territoires ruraux ou urbains. C'est pourquoi plusieurs dispositions visant à inciter notamment les médecins généralistes à s'installer dans certaines zones géographiques ont été prises dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : les professionnels de santé peuvent bénéficier d'aides à l'installation ou à l'exercice financées par l'assurance maladie quand ils s'installent dans des zones déficitaires en offre de soins identifiées par les ARH et les URCAM dans le cadre des missions régionales de santé ; la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des professionnels peut désormais être modulée en fonction de lieu d'installation ou d'exercice ; les URCAM peuvent en outre conclure des contrats avec les professionnels de santé libéraux dans le but de les inciter à exercer en groupe, notamment dans les zones rurales ou urbaines où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. La concertation signée le 12 janvier met d'ores et déjà en oeuvre des contrats de bonne pratique facilitant par une aide financière le remplacement des médecins exerçant en zone de faible densité médicale. Ces mesures viennent en complément de celles prévues dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui donne compétence aux collectivités territoriales pour financer également des aides facilitant non seulement l'installation mais également le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires.
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