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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet des échéances électorales de 2007. En effet, le premier tour des élections présidentielles se déroulera en avril 2007 et le second en mai, les législatives en juin et les élections sénatoriales en septembre. De plus, les citoyens français doivent également élirent, lors de cette année, leur maire et conseillers municipaux et également une, partie de leurs conseillers généraux. Afin d'éviter cette concomitance électorale en 2007, le Conseil d'État vient de rendre un avis dans lequel il préconise d'avancer les élections municipales au mois d'octobre 2006. Or, si le Gouvernement décidait de suivre cet avis, le problème de la simultanéité des élections présidentielles, législatives et municipales se retrouveraient en 2012, et donc il ne s'agirait dans l'immédiat que de différer le problème et non de le résoudre. Il convient d'ajouter que ce serait la première fois qu'un mandat serait ainsi réduit. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la date à laquelle le Gouvernement entend programmer les élections municipales et cantonales afin de pouvoir informer de façon suffisamment anticipée nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Le calendrier électoral de l'année 2007, s'il avait été inchangé, aurait présenté des difficultés majeures de mise en oeuvre, ainsi que l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations publiées au Journal officiel du 8 juillet 2005. Entre les mois de mars et de septembre 2007 auraient dû se succéder les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales. Aussi, afin d'éviter une telle concentration de scrutins qui aurait créé des interférences entre eux et nui de surcroît à la participation, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement en décembre 2005. La loi organique du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat a prorogé d'un an le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 et reporté les élections sénatoriales en septembre 2008. La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales prévues en mars 2007.
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