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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Hugon demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui faire connaître l'état de la procédure concernant le démantèlement, dans l'Indre, d'un groupuscule néo-nazi, grâce à l'action efficace et rapide des forces de l'ordre, et notamment des policiers du commissariat de Châteauroux. La perquisition de différentes caches d'armes et de propagande, l'arrestation des membres de ce groupe peuvent être considérées comme le début d'une victoire sur la haine et l'intolérance. Mais le combat contre le racisme, l'antisémitisme et toute autre forme de discrimination est encore loin d'être gagné. Malgré les effort considérables du Gouvernement Raffarin pour éradiquer cette maladie qui ronge notre société, la profanation d'un cimetière juif, tout récemment encore, nous rappelle l'absolue nécessité de poursuivre cette lutte au quotidien. Il lui demande de lui faire savoir quelles mesures le gouvernement met en oeuvre pour faire reculer l'antisémitisme, le racisme et la discrimination entre les hommes.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête diligentée par les fonctionnaires du commissariat de police de Châteauroux, sur commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Châteauroux, des chefs de fabrication et détention d'engins meurtriers ou incendiaires, détention d'armes, d'organisation et participation à un groupe de combat et de violences avec arme en réunion, a permis l'interpellation de deux individus. Les investigations se poursuivent sur instruction du juge mandant. De manière plus générale, face à l'accroissement du nombre de faits racistes et antisémites constatés depuis plusieurs années en France, l'ensemble du Gouvernement est mobilisé. Cette mobilisation se manifeste dans plusieurs domaines. Afin d'assurer la sécurité des personnes visées par ces agissements, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a adressé des instructions précises aux préfets afin que soient surveillés, avec encore plus de vigilance, les lieux de culte, les lieux d'éducation et tous les symboles de la communauté juive. D'autres instructions ont été données le 21 juin dernier aux préfets afin, d'une part, qu'ils créent dans chaque département une cellule de veille, d'autre part, que dans chaque arrondissement, les sous-préfets élaborent et mettent en oeuvre, en lien avec les maires, un plan de sensibilisation aux valeurs républicaines en direction de la jeunesse. Par ailleurs, dans le cadre du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dont la création a été décidée le 17 novembre 2003 et qui s'est réuni quatre fois depuis le 9 décembre 2003, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives pour lutter contre l'antisémitisme. Des magistrats référents, interlocuteurs des justiciables et des associations, ont été désignés dans tous les parquets généraux des cours d'appel. Dans le même esprit, des correspondants du corps enseignant et des parents d'élèves pour les questions liées au racisme et à l'antisémitisme ont été désignés dans chaque académie. Les ministres de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale ont réuni des représentants du corps préfectoral, des services de police, des parquets et des services académiques pour examiner la question de l'antisémitisme en milieu scolaire et périscolaire. Des représentants de la communauté juive ont participé à cette réunion dont l'objet était d'identifier les moyens pratiques permettant de mieux prévenir, signaler et réprimer les actes antisémites commis dans le cadre scolaire. Une circulaire interministérielle portant sur la lutte contre les actes antisémites dans et aux abords des établissements scolaires sera prochainement adressée aux préfets. Afin de permettre aux policiers et aux gendarmes d'apporter une réponse efficace aux faits signalés, un guide pratique sur les infractions à caractère raciste et antisémite a été élaboré et sera prochainement mis à leur disposition. Un nouvel élan a également été donné aux commissions départementales d'accès à la citoyenneté, lesquelles devront avoir comme priorité la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. En matière d'éducation, un « livret républicain » a été conçu pour aider les enseignants à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaires. Le Gouvernement reste particulièrement vigilant devant cette situation dont l'évolution continuera d'être régulièrement examinée dans le cadre des réunions du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
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