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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui préciser si les frais de piégeage d'animaux nuisibles effectués sur les terrains de particuliers doivent être supportés par la commune où ces terrains sont situés sur le fondement des obligations communales en matière de salubrité et de sécurité publique ou par les particuliers ayant sollicité l'intervention de la commune.
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