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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conditions de diffusion de l'émission « Le Jour du Seigneur » sur France 2. Conformément à l'article 15 de son cahier des missions et des charges, la société nationale de programme « diffuse le dimanche matin des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions, réalisées sous la responsabilité des représentants désignés par les hiérarchies respectives de ces cultes, après avis du ministère chargé des cultes, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. Lorsqu'il ne s'agit pas de retransmissions, la société peut procéder au visionnage de ces émissions et refuser leur passage à l'antenne. Le coût financier de ces émissions est pris en charge par la société dans la limite d'un plafond fixé par le conseil d'administration de la société ». Dans ce cadre, l'émission religieuse diffusée le dimanche matin est réalisée en coproduction par France 2 et le Comité français de radiotélévision (CFRT), la société nationale de programme finançant majoritairement l'émission et le CFRT le complément, grâce à des moyens supplémentaires émanant des donateurs. Les téléspectateurs ne sont pas sollicités à l'antenne. Par contre, certains publipostages adressés aux donateurs, qui revêtent un caractère privé, ont pu utiliser la formule citée par l'honorable parlementaire.
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